Mentions légales

Sommaire

Données d’identification

Identification du site :

Le site Hesir.fr est la propriété d’HESIR, 10 rue de Penthièvre, 75008 PARIS– France. Le responsable du site et des publications de Hesir.fr est M. BREMAND.
N° SIRET : 839 902 632 00018

Directeur de la publication :

M. BREMAND

Développement et Hébergement du site :

Le site web est développé par HESIR et hébergé par IONOS, 7 Place de la gare, 57200 SARREGUEMINES.

Contact :

Mail : contact@hesir.fr

Autres sites créés par le générateur de mentions légales :

Mopnantes.fr

Journal du Freenaute

Copyright

Respect droit d’auteur :

  1. Tous les éléments du Site, notamment : graphismes, fonds d’écran, images, logos, puces et éléments signalétiques, font également l’objet d’un droit de propriété intellectuelle du Producteur au titre du droit d’auteur sur ces éléments ou sur le site en tant qu’œuvre d’auteur ou en tant que base de données.
  2. Tous les textes reproduits sur le Site sont la propriété de leurs auteurs. L’usage de ceux-ci s’effectue dans les conditions habituelles du droit d’auteur tel que défini par le code de la propriété intellectuelle français, et conforme à la Convention de Berne et accords internationaux subséquents, réserve faite de ce qui est cédé au paragraphe suivant.
  3. Toute autre exploitation des contenus présents sur le Site suppose l’accord du Producteur et des Auteurs concernés.
  4. Toute exploitation, même à titre privé, de la totalité ou d’une partie substantielle du Site suppose l’accord du Producteur de base de données, conformément aux dispositions de l’art. L.342-1 du code de la propriété intellectuelle.
  5. Tout manquement aux règles du droit d’auteur ou du droit des bases de données est passible de sanctions pénales au titre du délit de contrefaçon, sans préjudice d’éventuelles demandes de dommages-intérêts de la part des titulaires de droits.

Respect du droit des marques :

Toutes les marques citées sur ce Site appartiennent aux organismes qui les ont déposées et ne sont mentionnées qu’à titre signalétique.

Liens hypertextes :

Toute création de lien hypertexte pointant vers le site Hesir.fr est libre. L’existence d’un lien hypertexte du site Hesir.fr vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. La société HESIR ne peut exercer de contrôle sur le contenu de ces sites et sa responsabilité ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées sur ces sites tiers.

Sanctions :

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de la société HESIR est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Tout contrevenant s’exposerait à une peine de 3 ans d’emprisonnement et 300.000€ d’amende.

Notification de violation des droits précités :

Indisponibilité des contenus

Dès réception de votre courrier, nous rendrons indisponibles les contenus auxquels votre courrier fait référence, dans la mesure où votre notification nous semblera manifestement remettre en cause la légitimité de la publication qui en a été faite par les utilisateurs du site.

Autres

Nous insistons sur le fait que cette procédure ne doit pas être entendue comme un refus de notre part de faire respecter vos droits, mais simplement comme une formalisation nécessaire de nos échanges.

Enfin, nous devons être certains que votre notification d’infraction des droits précités repose sur des fondements juridiques solides et que vous êtes bien titulaire des droits sur les publications sur lesquelles vous notifiez.

Si vous pensez avoir un contenu à notifier, nous vous suggérons de rentrer en contact direct avec nous par mail : contact@hesir.fr.

ATTENTION : Nous ne sommes pas un cabinet d’avocats et la procédure décrite ci-dessus n’est donnée qu’à titre d’information. Elle ne constitue pas un conseil ou une consultation juridique.

Protection des données personnelles :

  1. Responsable du traitement : La société HESIR (la Société) est le responsable du traitement des données personnelles et informations recueillies auprès du demandeur. Elle s’engage à la confidentialité sur celles-ci.
  2. Finalité des traitements : Les données sont exclusivement recueillies et traitées dans le cadre de la gestion des dossiers : propositions de prestations, gestion et suivi des prestations pour les clients.
  3. Base juridique des traitements : Le traitement de ces données est justifié par le service rendu aux utilisateurs et aux clients.
  4. Destinataires des données : Les données ne sont destinées qu’à des fins techniques et administratives pour rendre le service aux clients.
  5. Durée de conservation : Les données sont conservées pendant toute la durée du service et 3 années suivant la dernière prestation faite au demandeur, ou 3 années après la fin de la dernière prestation.
  6. Droits des personnes concernées : La personne concernée par ces données dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, du droit à la portabilité des données et du droit d’opposition, dans les conditions prévues par les articles 15 à 18 et 21 du RGPD. Ces droits peuvent être exercés en s’adressant au siège de la société HESIR par tous moyens et notamment en s’adressant à celle-ci par courriel : contact@hesir.fr. Elle dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil en cas de non-respect du RGPD (art. 13).

Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Les juridictions françaises seront compétentes en cas de litige afférent à l’utilisation du site.