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N° SIRET : 839 902 632 00018
Directeur de la publication :
M. BREMAND
Développement et Hébergement du site :
Le site web est développé par HESIR et hébergé par IONOS, 7 Place de la gare, 57200 SARREGUEMINES.
Contact :
Mail : contact@hesir.fr
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Copyright
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Notification de violation des droits précités :
Indisponibilité des contenus
Dès réception de votre courrier, nous rendrons indisponibles les contenus auxquels votre courrier fait référence, dans la mesure où votre notification nous semblera manifestement remettre en cause la légitimité de la publication qui en a été faite par les utilisateurs du site.
Autres
Nous insistons sur le fait que cette procédure ne doit pas être entendue comme un refus de notre part de faire respecter vos droits, mais simplement comme une formalisation nécessaire de nos échanges.
Enfin, nous devons être certains que votre notification d’infraction des droits précités repose sur des fondements juridiques solides et que vous êtes bien titulaire des droits sur les publications sur lesquelles vous notifiez.
Si vous pensez avoir un contenu à notifier, nous vous suggérons de rentrer en contact direct avec nous par mail : contact@hesir.fr.
ATTENTION : Nous ne sommes pas un cabinet d’avocats et la procédure décrite ci-dessus n’est donnée qu’à titre d’information. Elle ne constitue pas un conseil ou une consultation juridique.
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